(En vigueur le:
06/09/1994 -
)
est cité par:
Art. 25decies
(En vigueur le:
07/09/2017 -
)
Art. 35bis.
(En vigueur le:
01/07/2020 -
)
Art. 35quater
(En vigueur le:
09/01/2010 -
)
(En vigueur le:
30/05/2005 -
)
Art. 37.
(En vigueur le:
10/01/2000 -
)
Art. 40.
(En vigueur le:
09/01/2021 -
)
Art. 72bis.
(En vigueur le:
08/01/2009 -
)
(En vigueur le:
30/05/2005 -
)
Art. 153.
(En vigueur le:
10/01/2009 -
)
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales
Art. 154
(En vigueur le:
10/01/2003 -
)
(En vigueur le:
10/01/2003 -
)
Arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes
Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées a l'article 63 de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Art. 1
(En vigueur le:
24/07/2008 -
)
Arrêté royal du 25 novembre 1996 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les dispensateurs de soins visés à l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions
Art. 3
(En vigueur le:
23/12/2002 -
)
Arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs (1)
Art. 4
(En vigueur le:
02/12/2009 -
)
Arrêté royal du 18 mars 2020 exécutant diverses mesures exceptionnelles relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'une prise en charge des patients dans le contexte de la COVID-19 pandémie avec le virus SARS-CoV-2
Art. 1
(En vigueur le:
14/03/2020 -
)
Art. 35.