A.R. 7-4-1986: modifiant l'A.R. du 24-10-1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Résumé: Numac texte: 1986022144 - p. 5664
Note: Texte avec historique complet
Texte mise à jour jusq'au: M.B. 24-4-1986 - Numac modificatif: 1986022144 - p. 5664
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Arrêté royal du 7 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navuguant sous pavillon belge
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