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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

[M.B. 31/07/1996 Insertion] § 1er. Le montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité accordée aux titulaires qui ...
      d'application à partir du 10/08/1996