A.R. 1-10-2002: exécution des art. 57 et 59 de la loi-programme du 2-1-2001 concernant l'harmonisation et l'augmentation des barèmes

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Version papier: page AE/921

Note: Pas d'historique

Abrogé par A.R. 17-08-2007 M.B. 21-09-2007 article 10

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Arrêté royal du 1er octobre 2002 pris en éxécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins

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msg_kVersion_deEn vigueur le
msg_kdoc_complet01/10/2002
msg_kdoc_complet01/01/2006

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