A.M. 2-3-1998: fixation de l'organisation pratique des élections médicales prévues à l'art. 211, §1er (ABROGE PAR: M.B. 19-2-2010)

Résumé: Numac texte: 1998022157 - p. 5983

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Texte mis à jour jusqu'au: A.M. 11-2-2010 - M.B. 19-2 - éd. 3 - Numac modificatif: 2010022126 - p. 12386

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Arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, §1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

msg_kfichiers_annexes
msg_kVersion_deEn vigueur le
msg_kdoc_complet05/03/1998
msg_kdoc_complet19/02/2010

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