Liste des documents	Recherche	Publié le 13/07/2020   *	Aide

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Arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés réligieuses

Art. 7.

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		Art. 8.
	01/01/2008	Abrogé par: Loi 26-3-07 - M.B. 27-4 - éd. 2

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Section IV : Abrogé par: Loi 26-3-07 - M.B. 27-4 - éd. 2

Art. 9.

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