Documents DOCLEG
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Marins - Ouvrier mineurs - Contrôle de gestion des O.I.P. - Emploi des langues |
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Sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés - Pensions des ouvriers mineurs (6) |
Document: 6 - A.R. 7-1-1960: exécution de l'art. 2bis de l'arrêté-loi du 10-1-1945
- A.R. 19-11-1970: régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
- A.R. 20-11-1970: dispositions particulières en matière de sécurité sociale
- A.R. 11-4-1983: exécution de l'art. 2, § 3, 6°, de l'arrêté-loi du 10-1-1945
- A.R. 12-3-1990: exécution de l'art. 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10-1-1945
- A.M. 2-2-1994: exécution de l'art. 13bis, § 7, alinéa 2, de l'A.R. du 19-11-1970
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