Arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

Art. 3

[Arrêté Royal 15/01/2009 - 22/01/2009 p.3383 art.3 Insertion]
      d'application à partir du 01/01/2009

[Arrêté Royal 20/09/2009 - 05/10/2009 p.65878 art.1 Modification]
      d'application à partir du 15/10/2009