Arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

Art. 3

[Arrêté Royal 15/01/2009 - 22/01/2009 p.3383 art.3 Insertion]
      d'application à partir du 01/01/2009

[Arrêté Royal 22/06/2010 - 16/07/2010 p.46673 art.1 Modification]
      d'application à partir du 26/07/2010