Publié le 03/12/2009
   

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Arrêté royal du 24 novembre 2009 portant exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs

Art. 7.


Art. 8.
03/12/2009 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.

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