Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 50.


(En vigueur le: - 06/09/2017)

est cité par:

Art. 73.


(En vigueur le: 01/07/2015 - )


Arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2017 - )


Arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes

Art. 1


(En vigueur le: 31/08/2007 - )