Publié le 03/12/1966
   

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Arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux

Art. 7.


Art. 8.
03/12/1966 Les droits acquis par les fonctionnaires qui à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont désignés en qualité d'adjoints bilingues, restent acquis, au surplus le présent arrêté leur est applicable pour autant qu'ils exercent toujours ces fonctions.

Art. 9.

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