Arrêté royal 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes

Art. 8

[Arrêté Royal 17/07/2009 - 30/07/2009 p.51420 art.8 Insertion]
      d'application à partir du 01/07/2009