Publié le 09/12/2015
   

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Arrêté royal du 28 avril 1993 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 63, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 8.


Art. 9.
31/12/2015 Abrogé par: A.R. 9-11-15 - M.B. 9-12 - art. 1

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