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Arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Titre complet : Arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Koninklijk besluit van 15 juli 2002 tot uitvoering van hoofdstuk IIIbis en van Titel III van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20020715  
Nom réduit : A.R. 15-7-2002: exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi coordonnée K.B. 15-7-2002: uitvoering van hoofdstuk IIIbis en van titel III van de gecoördineerde wet
Note de publication : Texte avec historique complet

Texte mise à jour jusqu'au: M.B. 20-9-2017 - éd. 2 - Numac modificatf: 2017013193 - p. 86088
Tekst met volledige historiek

Tekst bijgewerkt tot: B.S. 20-9-2017 - ed. 2 - Wijzigende numac: 2017013193 - p. 86088
Résumé : Numac texte: 2002022611 - p. 33494 Numac tekst: 2002022611 - p. 33494
Publication M.B.: 30/07/2002  
Entrée en vigueur : 01/01/2002  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrête ministériel du 4 décembre 2002 fixant le modèle de l'attestation délivrée aux bénéficiaires dans le cadre du maximum a facturer
  2. Arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des c
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
  1. Arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des c
  2. Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
  3. Loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé
  4. Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

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