Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 52quinquies.

[Règlement 16/04/1997 - M.B. 25/11/2004 éd.1 p.77813 art.8 Remplacement] § 1. La rémunération perdue à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité pour ...
      d'application à partir du 25/07/2004

[Règlement 16/11/2011 - M.B. 29/12/2011 éd.2 p.81055 Modification] Pour le travailleur intérimaire et pour le travailleur saisonnier visés à ...
      d'application à partir du 01/01/2012
      Note: S'applique aux incapacités de travail, périodes de protection de la maternité, congés de naissance, congés de paternité et congés d'adoption qui surviennent à partir de cette date.