Documents DOCLEG
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Marins - Ouvrier mineurs - Contrôle de gestion des O.I.P. - Emploi des langues |
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Contrôle des organismes d'intérêt public - Gestion des organismes d'intérêt public (8) |
Document: 8 - Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
- Arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954
- Arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public
- Arrêté royal du 9 avril 1954 réglant les attributions des reviseurs d'organismes d'intérêt public
- Loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale
- Loi 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'état
- Arrêté royal 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954
- Arrêté Royal du 24 octobre 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale