[Règlement 16/11/2011 - M.B.
29/12/2011
éd.2 p.81055
Remplacement]
<:W>Si lors de la survenance de son incapacité de travail, le titulaire a cessé ...
d'application à partir du 01/01/2012
Note: S'applique aux incapacités de travail, périodes de protection de la maternité, congés de naissance, congés de paternité et congés d'adoption qui surviennent à partir de cette date.
[Règlement 23/01/2013 - M.B.
01/03/2013
p.13006 art.2
Modification]
Si lors de la survenance de son incapacité de travail, le titulaire a cessé ...
d'application à partir du 01/03/2013
[Règlement 29/04/2015 - M.B.
15/06/2015
p.34511 art.3
Modification]
Si lors de la survenance de son incapacité de travail, le titulaire a cessé ...
d'application à partir du 01/03/2013
Note: S'applique aux risques qui sont survenus à partir de cette date