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Arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

[Arrêté Royal 23/03/1982 - 25/03/1982 Insertion]
      d'application à partir du 01/04/2004

[Arrêté Royal 25/11/2015 - 24/12/2015 p.77696 art.1 Modification]
      d'application à partir du 01/02/2016