Publié le 14/06/2012
   

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Arrêté royal du 26 mai 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le paiement de l'exécution du projet de recherche revalidation oncologique

Art. 2.


Art. 3.
01/05/2011 Le budget global prévu pour la réalisation de la phase 2 et la phase 3 du projet de recherche se monte à 2.046.000 EUR au maximum.
01/05/2011 Les modalités de paiement de cette somme sont fixées dans la convention conclue entre l'INAMI et l'hôpital - coordinateur.

Art. 4.

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