Publié le 14/06/2012
   

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Arrêté royal du 26 mai 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le paiement de l'exécution du projet de recherche revalidation oncologique
Article 1er.
01/05/2011 Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
01/05/2011 phases : La phase d'exécution du projet de recherche revalidation oncologique se compose de plusieurs phases, dont la phase 1 qui comporte une brève préparation de l'exécution du projet de recherche et qui est déjà en cours. La phase 2 concerne l'exécution de la recherche par les sept hôpitaux ayant déjà pris part à la phase préparatoire au cours de la période 2007-2008. La phase 3 comporte la poursuite de cette exécution, mais pour un groupe d'hôpitaux plus large;
01/05/2011 l'hôpital-coordinateur : l'hôpital qui assure la coordination du projet de recherche et qui met à cette fin le personnel nécessaire à disposition;
01/05/2011 le Comité d'accompagnement : le comité qui accompagne l'exécution du projet de recherche, composé d'un membre et de scientifiques représentant l'hôpital-coordinateur, de membres représentant les kinésithérapeutes, les hôpitaux participants, les médecins généralistes, les médecins spécialistes (oncologues ou gynécologues) ainsi que de membres représentant les organismes assureurs au Comité de l'assurance. La présidence du Comité d'accompagnement sera assurée par un fonctionnaire désigné par le Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI);
01/05/2011 critères de sélection : les critères ainsi que les conditions auxquels doit satisfaire un hôpital qui participe au projet de recherche. Ces critères de sélection ont été établis par le Comité d'accompagnement et accordés par le Comité de l'assurance soins de santé, appelé ci-dessous le Comité de l' assurance;
01/05/2011 le coordinateur d'étude : la personne qui coordonne l'exécution du projet de recherche au sein de l'hôpital auquel il appartient. Le coordinateur d'étude de l'hôpital-coordinateur assure aussi la coordination générale de l'étude.


Art. 2.

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