Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 54.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 52.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Art. 64.


(En vigueur le: 10/01/2010 - )


Arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens.

Arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certaines praticiens de l'art infirmier

Art. 6


(En vigueur le: 27/01/2018 - )


Loi du 11 janvier 2019 à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle (1)

Art. 8


(En vigueur le: 13/01/2019 - )