(En vigueur le:
06/09/1994 -
)
est cité par:
Art. 67.
(En vigueur le:
10/01/2000 -
)
(En vigueur le:
10/05/2014 -
)
Arrête royal du 16 décembre 1981 portant exécution de l'article 63 de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées a l'article 63 de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Art. 1
(En vigueur le:
24/07/2008 -
)
Arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique
Art. 1
(En vigueur le:
01/12/2005 -
)
Art. 3
(En vigueur le:
01/12/2005 -
)
Loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth et portant des dispositions diverses
Art. 3
(En vigueur le:
23/10/2008 -
)
Art. 63.