(En vigueur le:
06/09/1994 -
)
est cité par:
Art. 26.
(En vigueur le:
07/01/2007 -
)
Art. 36.
(En vigueur le:
07/09/2017 -
)
Art. 37.
(En vigueur le:
07/09/2017 -
)
(En vigueur le:
07/09/2017 -
)
(En vigueur le:
07/09/2017 -
)
Art. 52.
(En vigueur le:
06/09/1994 -
)
(En vigueur le:
06/09/1994 -
)
Art. 73.
(En vigueur le:
01/07/2015 -
)
(En vigueur le:
07/09/2017 -
)
(En vigueur le:
11/04/2019 -
)
(En vigueur le:
11/04/2019 -
)
Art. 77.
(En vigueur le:
07/09/2017 -
)
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Art. 154.
(En vigueur le:
01/05/2000 -
)
Art. 155.
(En vigueur le:
01/05/2000 -
)
Arrêté royal du 5 mars 1997 portant, en ce qui concerne les honoraires médicaux relatif aux prestations d'hémodialyse, des mesures en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaries de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Confirmé par l'article 8, 3°, de la loi du 26-6-1997 - M.B. 28-6-1997)
Art. 1
(En vigueur le:
28/03/1997 -
)
Arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indmnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
Art. 6
(En vigueur le:
20/12/2000 -
)
Arrêté royal du 28 octobre 1997 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers pour l'année 1997
Art. 4
(En vigueur le:
01/01/1997 -
)
Arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Art. 2
(En vigueur le:
01/11/2010 -
)
(En vigueur le:
01/11/2010 -
)
Art. 10
(En vigueur le:
01/03/2006 -
)
Arrêté royal du 27 décembre 1994 fixant la base de calcul de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations des praticiens de l'art dentaire
Art. 1
(En vigueur le:
01/01/1995 -
)
Arrêté royal du 7 mars 1996 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine Tropicale Prince Léopold à Anvers
Art. 4
(En vigueur le:
01/01/1995 -
)
Arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Arrêté royal de 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant
Art. 9
(En vigueur le:
15/10/2017 -
)
Art. 50.