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	Document dont le texte intégral est chargé dans Kronolex Arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutique remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
	FR	NL
Titre complet :	Arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutique remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités	Koninklijk besluit van 7 mei 1991 tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden in de kosten van de in het raam van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen vergoedbare farmaceutische verstrekkingen
Variantes telles que citées : (";" entre les variantes)
Ordre d'affichage :	19910507
Nom réduit :	A.R. 7-5-1991: intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables	K.B. 7-5-1991: persoonlijk aandeel rechthebbenden in kosten voor vergoedbare farmaceutische verstrekkingen
Note de publication :	Historique à partir du 1-1-2003 Dernière modification de ce texte: M.B. 23-2-2016- éd. 2	Historiek vanaf 1-1-2003 Deze tekst werd laatst aangepast door het B.S. 23-2-2016 - ed. 2
Résumé :	Pour des raisons de faisabilité, cet arrêté a été introduit dans docleg SANS HISTORIQUE COMPLET. Tous les articles ont été introduits avec la même date d'application, c'est-à-dire: la dernière date d'application de ce texte au moment de l'introduction dans docleg. Pour voir la date d'application correcte, vous devez cliquez sur le POINT D'EXCLAMATION VERT. Lorsqu'il n'y a pas de point d'exclamation, le texte entre en vigueur 10 jours après la parution. Lorsque le texte introduit en docleg est modifié ou remplacé, vous trouvez l'information sur la date d'application en cliquant sur LA BOULE VERTE Version papier: page AE/177	Om praktische redenen, werd dit besluit ingegeven ZONDER VOLLEDIGE HISTORIEK. Alle artiekelen werden ingevoerd met dezelfde toepassingdatum d.w.z.: de laatste toepassingsdatum van deze tekst op het ogenblik van de invoering in docleg. Om de echte toepassingsdatum te zien, moet u op het GROENE UITROEPTEKEN klikken. Daar waar geen uitroepteken staat, is de tekst van toepassing 10 dagen na datum van publicatie. Zodra de tekst die in docleg is ingevoerd, wordt gewijzigd of vervangen, vindt u de informatie over de toepassingsdatum ook terug door op de GROENE BOL te klikken. Papierversie: Pagina UB/177
Publication M.B.:	10/07/1991
Entrée en vigueur :	01/01/2003
Dernière publication traitée :
Péremption :
Peut être cité implicitement par:	Arrêté ministériel du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes d Arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés Arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités Arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'article 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Documents pouvant être cités implicitement dans ce document	Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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