Publié le 14/07/2008
   

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Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées a l'article 63 de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Article 1er.
24/07/2008 Les prestations de biologie clinique, visées à l' article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, sont toutes les prestations de biologie clinique, qu'elles soient ou non exécutées au moyen d'isotopes, reprises à la nomenclature des prestations de santé visée à l' article 35 de la loi coordonnée précitée, à l'exception des prestations accomplies dans des laboratoires qui exécutent exclusivement les prestations reprises sous les numéros 114096-114100, 114111, [...] 120713-120724, 121516-121520, 122511-122522, [...] 123152-123163, [...] 125716-125720, 125915-125926, 126512-126523, [...] 126711-126722, 126733-126744, 126814-126825, [...] 127153-127164, [...] 550012-550023, 550572-550583 et 550594-550605 de la nomenclature des prestations de santé précitée.


Art. 2.

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