Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 337.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )

est cité par:

Art. 341.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Art. 347.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Art. 348.


(En vigueur le: 19/07/2018 - )


Art. 349.


(En vigueur le: 19/10/1999 - )


Art. 350.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Arrêté royal du 5 octobre 1999 portant exécution de l'article 51, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire partiel

Art. 1


(En vigueur le: 01/07/1999 - )