Publié le 26/11/1970
   

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Arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Art. 22.


Art. 23.
10/01/2005 Sont abrogés:
10/01/2005 dans l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 pris en exécution de l'arrêté loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés, les articles 1, 9, 13, 63, 65 et 70, alinéa 1er;
10/01/2005 l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Art. 24.

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