Liste des documents	Recherche	Publié le 20/04/2021	Aide

Arrêté royal du 8 février 2012 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

[Arrêté Royal 08/02/2012 - 13/02/2012 p.10646 art.2 Insertion]
      d'application à partir du 13/02/2012

[Arrêté Royal 15/02/2016 - 19/02/2016 éd.2 p.12327 art.8 Abrogation]
      d'application à partir du 19/02/2016