Arrêté Royal du 24 octobre 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale

Art. 3


(En vigueur le: 13/03/2003 - )

est cité par:

Art. 2


(En vigueur le: 13/03/2003 - )


Art. 4


(En vigueur le: 13/03/2003 - )



(En vigueur le: 13/03/2003 - )