Publié le 06/06/2019
   

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Arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

Art. 6.


Art. 7.
01/07/2019 Le montant de l'allocation d'adoption s'élève à 349,77 EUR pour chaque semaine de la période visée à l' article 3.
01/02/2007 Ce montant est lié à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100). Le montant de l'allocation d'adoption accordé au titulaire est le montant tel qu'il est adapté au premier jour de la période visée ci-dessus.
01/02/2007 L'allocation d'adoption est payée en une fois par l'organisme assureur au plus tard un mois après la date du début de cette période pour autant que les conditions fixées aux articles 4, § 2, et 6 soient remplies.

Art. 8.

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