Publié le 31/07/1996
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 48.


C. Du Conseil technique de l'hospitalisation
Art. 49.
10/08/1996 Le Conseil technique de l'hospitalisation institué en vertu de l' article 27 de la loi coordonnée est composé:
10/08/1996 du président;
10/08/1996 de huit membres effectifs et de huit membres suppléants, choisis parmi les candidats présentés par les organismes assureurs en nombre double de celui des mandats à attribuer; pour déterminer la représentation des organismes assureurs, il est tenu compte de leurs effectifs respectifs, chaque organisme assureur ayant droit au moins à un mandat de membre effectif et à un mandat de membre suppléant;
10/08/1996 de six membres effectifs et de six membres suppléants, choisis parmi les candidats présentés par les associations hospitalières représentatives, en nombre double de celui des mandats à attribuer, un au moins de ces candidats devant assurer la représentation d'un hôpital universitaire;
10/08/1996 de deux membres effectifs et de deux membres suppléants, choisis parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers;
10/08/1996 d'un membre effectif et d'un membre suppléant, désignés par le Ministre;
10/08/1996 d'un membre effectif et d'un membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions.


D. Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins

Art. 50.

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