Documents DOCLEG
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Soins de santé |
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Arrêtés d'exécution SdS |
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Affaires Sociales |
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Régime général 1999-2000 (1) |
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Administration - Contrôle - Contentieux |
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Finances (7) |
Document: 7 - A.R. 17-11-1969: pourcentage pour la redistribution d'une partie des cotisations
- A.R. 15-9-1980: exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°
- A.M. 22-9-1980: fixant certaines modalités d'application de l'A.R. 15-9-1980, portant exécution de l'art. 191, al. 1er, 7° de la loi
- A.R. 23-7-1985: fixant les critères de répartition des subventions de l'état accordées au secteur des soins de santé des travailleurs salaries
- A.R. 1-3-1998: portant répartition des ressources visées à l'article 191, 7°, 8°, 9°, 13°, 14°, 15° et 18° de la loi coordonnée
- A.M.27-8-1998: fixant les modalités de la transmission par les organismes assureurs des données comptables dans lesquelles les dépenses de l'assurance et le nombre de prestations ou de fournitures remboursées sont ventilés par mois ou par trimestre de prestation ou de fourniture
- A.R. 5-10-1999: exécution art. 51, § 4, déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire partiel
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