Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 80.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 79.


(En vigueur le: 01/01/2018 - )


Art. 193.


(En vigueur le: 26/10/2017 - )



(En vigueur le: 25/07/2004 - )


Art. 200.


(En vigueur le: 13/03/1998 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 163.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Annexe à l'arrêté royal du 25 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Art. 5


(En vigueur le: 01/03/1997 - )