Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 80.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 9.


(En vigueur le: 26/10/2017 - )


Art. 87.


(En vigueur le: 26/10/2017 - )


Art. 113.


(En vigueur le: 01/01/2003 - )


Art. 203.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 223bis.


(En vigueur le: 01/01/2021 - )


Art. 223ter.


(En vigueur le: 01/01/2019 - )


Art. 223quinquies


(En vigueur le: 01/01/2019 - )


Art. 245undecies


(En vigueur le: 31/12/2015 - )


Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 82


(En vigueur le: 31/12/2015 - )


Arrêté ministeriel du 29 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 rélatif a une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions, modifié par l'arrêté royal n° 52 du 2 juillet 1982

Art. 3


(En vigueur le: 01/01/2002 - )


Règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l'article 22, § 2, a, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social

Art. 3


(En vigueur le: 01/01/1997 - )