Publié le 10/11/2003
   

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Arrêté Royal du 24 octobre 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale

Art. 6.


Art. 7.
13/03/2003 Le présent arrêté produit ses effets le 13 mars 2003.

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