Publié le 18/04/1954
   

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Arrêté royal du 9 avril 1954 réglant les attributions des reviseurs d'organismes d'intérêt public

Article 1er.


Art. 2.
28/04/1954 Les réviseurs exercent leur contrôle sur les opérations comptables.
28/04/1954 Ce contrôle porte notamment sur:
28/04/1954 a) la régularité des documents justificatifs des opérations enregistrées;
28/04/1954 b) l'imputation correcte de ces opérations en conformité avec le budget et les dispositions qui régissent la comptabilité de l'organisme;
28/04/1954 c) la ponctualité dans le recouvrement des créances et l'apurement des dettes.

Art. 3.

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