Publié le 18/04/1954
   

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Arrêté royal du 9 avril 1954 réglant les attributions des reviseurs d'organismes d'intérêt public

Art. 13.


Art. 14.
28/04/1954 Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes, Notre Ministre des Communications, Notre Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction, Notre Ministre de la Santé publique et de la Famille, Notre Ministre de la Défense nationale, Notre Ministre du Commerce extérieur, Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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