Les relevés où figurent les dépenses admises seront envoyés en triple exemplaire à l'organisme assureur, conjointement avec la liste des montants non admis ainsi que la raison du rejet.
01/01/1990
Un exemplaire du relevé des dépenses admises doit être renvoyé dans les trente jours au Service des indemnités. Cet exemplaire doit être signé et daté par un préposé ou un mandataire responsable à l'échelon de l'organisme assureur auquel ces documents se rapportent. La signature doit être précédée de la mention "certifié sincère et véritable" et suivie de la mention lisible du nom.
01/01/1990
Le relevé approuvé servira de relevé de dépenses.
01/01/1990
Après la notification, l'organisme assureur peut formuler ses objections contre le rejet et justifier le bien-fondé des dépenses.
Section IIbis - Relevés relatifs à l'allocation de maternité
