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10/01/2005
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Sont maintenus de plein droit dans leurs fonctions, le cas échéant jusqu'à la date normale d'expiration de leur mandat, le président et les membres du Comité de gestion du Fonds national, le président et les membres de la commission administrative fonctionnant auprès de chacune des caisses de prévoyance visées à l'article 13 et en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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