Liste des documents	Recherche	Publié le 04/03/2021	Aide

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 143.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 139.

(En vigueur le: 15/05/2007 - )

Art. 142.

(En vigueur le: 15/05/2007 - )

Art. 144.

(En vigueur le: 15/05/2007 - )

Art. 156.

(En vigueur le: 09/04/2012 - )

Art. 174.

(En vigueur le: 09/04/2012 - )

Art. 191.

(En vigueur le: 01/01/2008 - )

Arrêté royal de 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant

Art. 11

(En vigueur le: 01/10/2015 - )