Liste des documents	Recherche	Publié le 16/01/2021	Aide

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 174.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 169.

(En vigueur le: 18/03/2012 - )

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 160quinquies.

(En vigueur le: 01/01/1997 - )

Art. 245octies.

(En vigueur le: 01/01/1997 - )

Art. 295bis.

(En vigueur le: 01/01/1997 - )

Art. 295ter.

(En vigueur le: 01/01/2002 - )

Arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés réligieuses

Loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale

Art. 96

(En vigueur le: 27/01/2019 - )