Arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci

Art. 6


(En vigueur le: 01/07/1989 - )

est cité par:

Art. 7


(En vigueur le: 01/07/1989 - )