Arrête royal du 18 octobre 2002 portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payes par journée d'hospitalisation

Art. 7

[Arrêté Royal 18/10/2002 - 31/10/2002 éd.2 Insertion]
      d'application à partir du 01/11/2002

[Arrêté Royal 12/11/2008 - 21/11/2008 p.61983 art.9 Abrogation]
      d'application à partir du 01/01/2009