Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 22.


(En vigueur le: 07/09/2017 - )

est cité par:

Art. 26.


(En vigueur le: 07/01/2007 - )


Art. 37.


(En vigueur le: 10/09/2000 - )



(En vigueur le: 10/01/2013 - )


Art. 71.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 137.


(En vigueur le: 19/07/2018 - )


Art. 138.


(En vigueur le: 01/01/2017 - )



(En vigueur le: 01/01/2017 - )



(En vigueur le: 01/01/2017 - )


Arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire

Arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi realtive à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 1


(En vigueur le: 01/09/1996 - )


Annexe à l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

Art. 1


(En vigueur le: 01/06/2002 - )


Arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins

Art. 10


(En vigueur le: 01/05/2018 - )


Loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth et portant des dispositions diverses

Art. 3


(En vigueur le: 23/10/2008 - )


Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux Centres de référence VIH/SIDA pour le traitement prophylactique en cas d'exposition accidentelle non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou d'exposition accidentelle professionnelle

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2013 - )


Art. 6


(En vigueur le: 01/01/2013 - )


Arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire

Art. 1


(En vigueur le: 01/11/2017 - )


Arrêté royal du 8 mai 2018 fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prevue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées

Art. 1


(En vigueur le: 28/05/2018 - )


Art. 7


(En vigueur le: 28/05/2018 - )


Arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé

Art. 23


(En vigueur le: 14/03/2020 - )


Arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19

Art. 5


(En vigueur le: 04/05/2020 - )