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Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 32.

(En vigueur le: - 31/12/2002)

est cité par:

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 127.

(En vigueur le: 01/01/1998 - )

Art. 130.

(En vigueur le: 01/01/1998 - )

Art. 276.

(En vigueur le: 10/08/1996 - )

Art. 337.

(En vigueur le: 10/08/1996 - )