(En vigueur le:
-
31/12/2007)
est cité par:
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Art. 127.
(En vigueur le:
01/01/1998 -
)
Art. 128quinquies.
(En vigueur le:
01/01/1998 -
)
Art. 134.
(En vigueur le:
01/01/2002 -
)
Art. 276.
(En vigueur le:
01/01/1998 -
)
Art. 337.
(En vigueur le:
10/08/1996 -
)
Arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 19, § 4, de la nouvelle loi communale et de l'article 37quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Art. 2
(En vigueur le:
10/09/2002 -
)
Art. 4
(En vigueur le:
10/09/2002 -
)
Art. 6
(En vigueur le:
10/09/2002 -
)
Arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Art. 32.