Liste des documents	Recherche	Publié le 01/03/2021	Aide

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 32.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 25.

(En vigueur le: 07/09/2017 - )

Art. 37bis.

(En vigueur le: 01/07/2019 - )

Art. 44.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

Art. 48.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

Art. 124.

(En vigueur le: 01/01/2008 - )

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 123.

(En vigueur le: 10/08/1996 - )

Art. 160.

(En vigueur le: 01/01/2008 - )

Art. 252.

(En vigueur le: 01/01/2003 - )

Arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés réligieuses

Arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994n en ce qui concerne les analgésiques

Art. 2

(En vigueur le: 01/05/2017 - )