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Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 32.

(En vigueur le: 01/01/1998 - )

est cité par:

Art. 37.

(En vigueur le: 01/01/2014 - )

Art. 118.

(En vigueur le: 01/01/2014 - )

Art. 126.

(En vigueur le: )

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 123.

(En vigueur le: 01/01/1998 - )

Art. 290.

(En vigueur le: 01/01/2008 - )