Publié le 24/02/1973
   

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Arrêté royal du 25 janvier 1973 fixant les cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée dans le cadre de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur des travailleurs indépendants

Art. 2.


Art. 3.

Les cotisations visées par le présent arrêté sont, en ce qui concerne leur perception et leur transfert à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, régies par les dispositions qui visent les mêmes matières en ce qui concerne les cotisations dues au régime de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en vertu de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967.


Art. 4.

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